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conditions générales

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Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

  1. Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance, et où ces produits, ce contenu numérique et/ou ces services sont fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et le professionnel ;
  2. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
  3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;
  4. Jour : jour calendaire ;
  5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
  6. Contrat à durée indéterminée : contrat visant la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenus numériques pendant une période déterminée ;
  7. Support durable : tout support – y compris le courrier électronique – qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement destinées, de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une durée adaptée à leur finalité, et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ;
  8. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
  9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance aux consommateurs des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services ;
  10. Contrat à distance : un contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, il est fait usage, exclusivement ou conjointement, d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  11. Formulaire type de rétractation : le formulaire type européen de rétractation figurant à l'annexe I des présentes conditions générales ;
  12. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel aient besoin d'être présents simultanément dans le même lieu.

Article 2 – Identité du professionnel​

Greenstory

Adresse du siège social : Nimfkruidvaart 17, 2724 SR Zoetermeer

Adresse postale : Boîte postale 7470, 2701 AL Zoetermeer

wecare@ourgreenstory.com

Numéro de la chambre de commerce : 89758307

Numéro d'identification TVA : NL862101712B01

Si les activités de l'entrepreneur sont soumises à un régime d'autorisation : les coordonnées de l'autorité de contrôle.

Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :

  • l'association ou l'organisme professionnel auquel il est affilié ;
  • le titre professionnel et le lieu au sein de l'UE ou de l'Espace économique européen où il a été délivré ;
  • une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des informations indiquant où et comment ces règles peuvent être consultées.

Article 3 – Champ d'application

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, le professionnel indiquera, avant la conclusion du contrat, comment consulter les conditions générales et précisera qu'elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais à la demande du consommateur.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que celui-ci puisse facilement les enregistrer sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront transmises gratuitement, à la demande du consommateur, par voie électronique ou par tout autre moyen.
  4. Si, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à un produit ou à un service s'appliquent également, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie. En cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.